Intervention de Béatrice Gosselin

Si l’on peut comprendre l’intérêt de préserver l’accessibilité au public des biens culturels et de mieux rendre compte des spoliations et de la restitution des biens spoliés, l’adoption de cet amendement n’est pas souhaitable.

D’une part, les établissements culturels ont la possibilité de conclure des accords avec d’autres personnes publiques ou privées sans avoir besoin d’une base légale à cet effet.

D’autre part, c’est l’artiste lui-même qui détient le droit d’autoriser la reproduction, et non pas le propriétaire du bien culturel. Il s’agit d’un droit patrimonial attaché à l’artiste ou à ses ayants droit tant que le bien n’est pas tombé dans le domaine public.

Pour ces deux raisons, je sollicite le retrait de cet amendement, faute de quoi l’avis serait défavorable.