Intervention de Rima Abdul-Malak

En effet, on peut déjà répondre aujourd’hui aux préoccupations que vous soulevez avec le code de la propriété intellectuelle.

Il y a quelque chose qui me gêne derrière votre amendement, car cela conduit à considérer que la restitution représente un appauvrissement des collections qu’il convient de compenser. Au contraire, si nous restituons ces œuvres, c’est parce qu’elles n’auraient jamais dû entrer dans les collections publiques. Elles doivent donc retrouver leurs propriétaires avec quatre-vingts ans de retard, voire plus, le temps que ces derniers soient retrouvés.

La question n’est pas celle du partage universel d’un bien culturel, comme vous le dites. Nous parlons du retour d’un bien privé à ses propriétaires qui ont été spoliés.

Je ne suis pas à l’aise avec votre amendement. Avis défavorable.