Intervention de Monique de Marco

À la suite des travaux engagés au Sénat sur l’initiative de notre ancienne collègue Corinne Bouchoux, ce projet de loi instaure une procédure permanente de déclassement d’œuvres spoliées pendant la Seconde Guerre mondiale. Nous soutenons cette volonté d’accélérer la restitution.

Cette procédure lève une importante rigidité, qui nous obligeait à recourir à une loi, déclassement par déclassement, comme nous l’avons fait, par exemple, avec la loi du 21 février 2022.

Afin de consolider encore les droits des propriétaires spoliés et de leurs ayants droit, nous proposons de renforcer l’opposabilité de la décision de la CIVS en prévoyant que ses avis soient rendus publics.