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Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 23 mai 2023 à 14h30
Biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 — Article 2, amendement 13
Nathalie Delattre, présidente :L’amendement n° 13 rectifié, présenté par Mme de Marco, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé :
Alinéa 2, première phrase
Remplacer les mots :
peuvent être
par le mot
sont
La parole est à Mme Monique de Marco.
