Intervention de Thierry Cozic

Le travail des rapporteurs a par ailleurs permis d’en renforcer les qualités légistiques et de mettre en place un certain nombre de mécanismes de garantie formelle des libertés individuelles.

Par conséquent, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain votera ce texte. Pour autant, ce vote n’est pas un blanc-seing, et je tiens à formuler une remarque plus politique et plus globale sur la manière dont le Parlement travaille ces derniers mois.

Monsieur le ministre, alors que vous n’avez pas de majorité structurelle pour faire voter vos textes, nous assistons depuis quelques mois à un stratagème dont nous ne sommes pas dupes.

Votre stratégie tient en une phrase : proposer des textes essentiellement techniques, systématiquement assortis de moyens financiers nouveaux, afin de neutraliser toute critique politique sur leur finalité et de placer vos oppositions – elles sont nombreuses – dans une situation de présomption d’irresponsabilité si elles ne les votaient pas.