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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 30 mai 2023 à 14h30
Bourses d'études et parent en situation de handicap — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Laurence Rossignol, présidente :L'ordre du jour appelle, à la demande du groupe Les Républicains, les explications de vote et le vote sur la proposition de loi visant à verser automatiquement une bourse d'études (échelon 7) aux étudiants dont au moins l'un des deux parents est porteur d'un handicap (dont le taux d'incapacité est supérieur à 80 %), présentée par M. Jean François Rapin et plusieurs de ses collègues (proposition n° 880 [2021-2022], texte de la commission n° 640, rapport n° 639).
La conférence des présidents a décidé que ce texte serait discuté selon la procédure de législation en commission prévue au chapitre XIV bis du règlement du Sénat.
Au cours de cette procédure, le droit d'amendement des sénateurs et du Gouvernement s'exerce en commission, la séance plénière étant réservée aux explications de vote et au vote sur l'ensemble du texte adopté par la commission.
