Intervention de Nathalie Goulet

Monsieur le ministre, il y a des mesures urgentes à prendre. Vous n'êtes pas sans savoir qu'il n'y a absolument pas de lien, par exemple, entre le titre de séjour en France et les droits sociaux. Ainsi, une personne dont le titre de séjour est expiré voit sa carte Vitale continuer à fonctionner.

Dans son rapport du 24 mai dernier, la Cour des comptes indique qu'on recense 58 millions de cartes actives, soit un excédent de 2, 6 millions, ce qui est tout de même un peu étonnant. Par ailleurs, l'administration a refusé de lui fournir le nombre de cartes Vitale actives par année de naissance, ce qui permettrait de contrôler l'exactitude de ces cartes.

Il y a également 44 000 numéros d'inscription au répertoire (NIR) frauduleux, et l'Application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France (Agedref) a été remplacée par Administration numérique des étrangers en France, qui ne fonctionne toujours pas, selon la Cour des comptes.

Vous le voyez, il y a un certain nombre de dysfonctionnements majeurs à régler, faute de quoi votre plan ne servira à rien.