Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 21 octobre 2008 à 11h00
Cour des comptes et chambres régionales des comptes — Adoption définitive d'un projet de loi en deuxième lecture

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

L’ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes (nos 13, 24).

Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d'État.

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