Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 31 mai 2023 à 15h00
Débat sur le bilan de l'application des lois

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi, président :

L'ordre du jour appelle le débat sur le bilan de l'application des lois (rapport d'information n° 636).

La parole est à Mme Pascale Gruny, président de la délégation du Bureau chargée du travail parlementaire, du contrôle et du suivi des ordonnances.

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