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Intervention de Alain Richard
Réunion du 1er juin 2023 à 10h30
Création d'une commission spéciale
Alain Richard, président :L’ordre du jour appelle, en application de l’article 16 bis, alinéa 2 du règlement, la proposition de création d’une commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (n° 593).
Je soumets cette proposition au Sénat.
Il n’y a pas d’opposition ?…
Il en est ainsi décidé.
