Intervention de Nathalie Goulet

Monsieur le ministre, j’avais déjà connaissance des éléments que vous venez de rappeler, en conformité avec la doctrine.

Toutefois, comment peuvent faire les communes, alors qu’il n’existe aucune archive ? En effet, l’Atesat n’existe plus, de sorte que la direction départementale des territoires (DDT) ne dispose pas d’archives – c’est du moins ce qu’a répondu le sous-préfet de Mortagne lorsqu’on l’a consulté.

Il faut aider les communes dans cette tâche de recensement, notamment les communes nouvelles, qui éprouvent encore plus de difficultés que les autres à la mener à bien. J’espère que vos services pourront trouver une solution pour les accompagner.

L’enjeu est important, puisque, je le répète, ces données conditionnent le montant de la DGF.