Intervention de Roger Karoutchi

Monsieur Mahéas, en ce qui concerne cette réforme plus large et à venir des institutions financières, je souhaite vous livrer quelques éléments, que nous avions d'ailleurs déjà évoqués en première lecture au Sénat.

La certification des comptes des collectivités territoriales sera opérée sous la responsabilité de la Cour des comptes. La Cour de discipline budgétaire et financière sera transformée en instance d’appel relativement aux décisions prises par les juridictions financières qui concernent la responsabilité des gestionnaires. Une adaptation de l’organisation de l’ensemble des juridictions financières sera prévue afin de prendre en charge ces nouvelles missions et d’assurer la fonction d’évaluation qu’exercera la Cour.

Monsieur Mahéas, vous avez évoqué le rôle international joué par la Cour des comptes. Je pense qu’il est plutôt valorisant, flatteur et rassurant de savoir que cette institution française se trouve chargée de certifier de nombreux comptes à travers le monde. Si la Cour des comptes était recalée dans tous les contrôles internationaux, je ne serais pas rassuré sur son niveau !