Intervention de Roger Karoutchi

La Cour des comptes fait face à toutes ses missions, et elle le fait bien.

Le chef de l’État a également confirmé la nécessité d’adapter l’organisation des juridictions financières. À cette fin, il a approuvé la proposition que lui a présentée le Premier président de la Cour des comptes et qui consiste à procéder à une large concertation préalable au sein des juridictions financières.

Cette concertation a été lancée par Philippe Séguin entre la mi-avril et la mi-juillet derniers. Une centaine de personnes ont travaillé au sein de groupes de travail sur les sujets qui suscitaient des interrogations, comme les questions de compétences, d’organisation et de statut, les sujets liés au maillage du territoire, auxquels vous fait avez écho, mesdames, messieurs les sénateurs, les nouvelles responsabilités des gestionnaires ou encore l’évaluation des politiques publiques.

L’ensemble de ces travaux ainsi que les comptes rendus du comité de suivi ont été transmis dans le courant du mois de juillet dernier au Premier ministre. Ils se trouvent actuellement en cours d’expertise et ils serviront de base pour la traduction des orientations définies par le Président de la République, de la façon la plus cohérente et la plus techniquement adaptée.

En parallèle, le Premier président a mené à la Cour des comptes, de juin à septembre derniers, une série de rencontres avec les directeurs et les délégués généraux de huit des principales associations d’élus, afin que ces derniers puissent disposer de l’information la plus complète sur cette réforme.

Ce qui est certain, pour l’instant, c’est que les propositions du Premier président ne sont pas définitivement figées. Il appartiendra donc au Gouvernement de décider l’orientation qu’il souhaite adopter dans les mois à venir.

En ce qui concerne les effectifs, je vais vous faire une réponse qui, j’en suis sûr, vous comblera d’aise : les effectifs seront adaptés au périmètre des nouvelles missions des juridictions actuellement en cours d’arbitrage.