Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 1er juin 2023 à 14h30
Influenceurs sur les réseaux sociaux — Adoption définitive des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire sur une proposition de loi

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (texte de la commission n° 644 rectifié, rapport n° 643).

La parole est à Mme la rapporteure.

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