Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 1er juin 2023 à 14h30
Influenceurs sur les réseaux sociaux — Article 2 B, amendement 1
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 18
Après le mot :
consultation
insérer les mots :
de l’Autorité nationale des jeux et
La parole est à Mme la ministre déléguée.
