Intervention de André Vantomme

Le développement et le maintien de la force de dissuasion nucléaire française ont eu un prix que la République a ignoré. Pourtant, les femmes et les hommes qui ont participé, directement ou indirectement, volontairement ou involontairement, aux évolutions de cette force ont risqué gros. Ainsi, certains ont contracté une maladie radio-induite liée à ces expérimentations.

Nous connaissons tous l’histoire commencée le 13 février 1960 avec l’explosion de Gerboise bleue, qui a permis à la France d’intégrer le groupe des puissances nucléaires. Il s’agissait du premier d’une série de quarante-cinq essais atmosphériques.

Entre 1960 et 1996, la France a mené deux cent dix essais atomiques, d’abord sur des sites sahariens, puis en Polynésie française.

En 1992, le Président Mitterrand décide un moratoire.

En 1995, le Président Chirac décide, lui, une dernière campagne d’essais souterrains.

À partir de 1996, la France cesse les essais nucléaires au profit de simulations informatiques. Elle adhère alors au traité d’interdiction complète des essais nucléaires.

Or, pendant toutes ces années, les conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires ont été un sujet tabou. Après de longues années de silence, de déni, elles sont aujourd’hui mieux connues.

Les associations de victimes, les populations polynésiennes et les élus ont manifesté avec force ces dernières années pour réclamer une autre attitude de l’État. Le temps de la reconnaissance est venu, le temps de la réparation aussi. Je pense que, collectivement, nous aurions dû agir plus tôt.

Aujourd’hui, la République ne doit plus fuir la réalité. En conséquence, l’État doit assumer toute sa part de responsabilité dans les maux endurés par celles et ceux qui sont les victimes des essais nucléaires français.

La France doit dire la vérité aux vétérans et aux populations victimes des essais nucléaires. Elle doit aussi leur rendre justice. Le moment est venu d’en finir avec le silence entourant cette douloureuse question. Les souffrances d’hier et d’aujourd’hui doivent être reconnues.

Je suis donc d’accord avec M. le rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées quand il déclare, dès l’introduction de son rapport, qu’« un système d’indemnisation efficace et juste est un dispositif fondé sur des critères clairs et objectifs, qui permet – à l’issue d’une procédure rigoureuse et transparente – de définir, le cas échéant, une indemnisation proportionnée aux préjudices subis ».

Le projet de loi qui nous est soumis remplit-il ces conditions ? Pas complètement, car il reste beaucoup de travail à faire. Nous avions pourtant réalisé quelques progrès en commission, mais M. le ministre n’a malheureusement pas voulu suivre toutes les bonnes orientations prises par M. le rapporteur