Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 21 octobre 2008 à 11h00
Cour des comptes et chambres régionales des comptes — Adoption définitive d'un projet de loi en deuxième lecture
Roger Karoutchi, secrétaire d'État :
Quant à la date de l’examen du texte portant cette réforme, je ne puis sincèrement vous la donner. Nous avons discuté de cette question lors de la Conférence des présidents de la semaine dernière. Sincèrement, je ne crois pas possible de prévoir un tel examen avant Noël : en raison de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale et du projet de loi de finances, entre autres, nous ne pourrons inscrire quelque texte supplémentaire que ce soit avant la fin de l’année. Toutefois, au premier semestre 2009, un tel examen sera tout à fait le bienvenu, me semble-t-il.
