Intervention de Rémi Cardon

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous, membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, nous réjouissons de l’aboutissement de cette proposition de loi lancée par notre collègue socialiste à l’Assemblée, M. Arthur Delaporte, ainsi que par M. Stéphane Vojetta. Nous tenons à saluer de nouveau leur travail et la démarche transpartisane qui a caractérisé l’élaboration de ce texte.

À l’issue de cette séance, les associations de victimes, de consommateurs, de protection de la santé, de lutte contre la contrefaçon et contre les addictions disposeront enfin d’un cadre sur lequel s’appuyer pour combattre plus activement les dérives de l’influence commerciale. En effet, en encadrant l’activité des influenceurs, nous protégeons mieux les consommateurs.

Face à l’influence croissante des créateurs de contenus, en particulier auprès des jeunes, nous avons souhaité répondre aux préoccupations légitimes suscitées par certaines dérives, telles que la promotion de produits dangereux ou trompeurs, ou simplement de produits ne respectant pas certaines règles éthiques. Notre objectif est de faire passer le message suivant : sur les réseaux sociaux, tout n’est pas permis !

Si nous pouvons regretter que la droite sénatoriale et le Gouvernement aient abordé ce texte sous l’angle de la simple régulation économique, je tiens à saluer cette volonté commune de réguler l’influence commerciale, ainsi que les avancées que nous avons obtenues à l’issue de la commission mixte paritaire.

Le texte final contient plusieurs avancées majeures : l’interdiction de la promotion de la chirurgie et de la médecine esthétique, une pratique largement dénoncée ces derniers mois ; l’obligation d’afficher la mention « publicité » sur les contenus issus de partenariats rémunérés, pour davantage de transparence ; l’inscription dans la loi d’un cadre très strict régulant la promotion des produits de santé ; enfin, le rappel de l’obligation d’afficher les normes qui s’appliquent aux boissons et aux produits alimentaires trop gras, trop salés, trop sucrés – une mesure à laquelle notre collègue socialiste, Dominique Potier, a contribué et que nous étions nombreux à défendre sur ces travées.

À l’heure de conclure nos débats, rappelons que l’aboutissement de ce texte doit constituer une incitation pour le Gouvernement à fournir les moyens de contrôle nécessaires, afin que cette proposition de loi joue pleinement son rôle. Nous y veillerons.

Je saisis d’ailleurs cette occasion pour interpeller Mme la ministre au sujet de la liste d’influenceurs n’ayant pas respecté les règles, dont M. Bruno Le Maire avait annoncé le mois dernier la publication imminente. À ce jour, elle n’a toujours pas été diffusée… S’agissait-il simplement d’un effet de communication, voire d’une déclaration destinée à attirer l’attention des médias sur cette question ? Quoi qu’il en soit, nous attendons ce document avec impatience.

Cette proposition de loi constitue une première étape de régulation, qui sera complétée par la transposition du Digital Markets Act (DMA) et du Digital Services Act (DSA) dans le droit français au cours des prochaines semaines, notamment par le biais du projet de loi sur la régulation de l’espace numérique. Celui-ci nous permettra d’aborder de nouveau les sujets du harcèlement et des arnaques en ligne, ainsi que, plus généralement, de la sécurisation de l’espace numérique.

En attendant, nous pouvons nous féliciter collectivement de créer le premier cadre en Europe pour réguler l’influence commerciale. C’est la raison pour laquelle les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain voteront le texte issu des conclusions de la commission mixte paritaire, laquelle a été rondement menée.