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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 21 octobre 2008 à 11h00
Cour des comptes et chambres régionales des comptes — Adoption définitive d'un projet de loi en deuxième lecture
Jean-Claude Gaudin, président :Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?…
La discussion générale est close.
Je rappelle qu’aux termes de l’article 42, alinéa 10 du règlement, à partir de la deuxième lecture au Sénat des projets et propositions de lois, la discussion des articles est limitée à ceux pour lesquels les deux chambres du Parlement n’ont pas encore adopté un texte identique.
Nous passons à la discussion des articles.
