Intervention de Sophie Primas

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, chère Amel, mes chers collègues, je me félicite à mon tour de l’accord historique qui a été trouvé la semaine dernière en commission mixte paritaire sur cette proposition de loi.

Je souhaite également saluer la qualité des travaux préparatoires, transpartisans et concertés menés par l’Assemblée nationale, qui ont été largement enrichis par le Sénat comme par l’Assemblée nationale, où le texte a été adopté à l’unanimité.

Cet accord n’aurait pas été possible sans la mobilisation et l’engagement de notre rapporteure, Mme Gacquerre, que je tiens à saluer pour la qualité de son travail, sans l’écoute de Stéphane Vojetta et Arthur Delaporte, rapporteurs de ce texte pour l’Assemblée nationale, sans le travail de qualité de nos administrateurs, que je remercie, et sans les échanges que nous avons eus avec vous, madame la ministre, ainsi qu’avec vos collaborateurs.

Un tel accord est inédit, car c’est la première fois que les parlementaires que nous sommes légifèrent sur le sujet. C’est aussi la première fois – il importe de le rappeler – qu’un pays de l’Union européenne s’apprête à adopter une loi en la matière. J’espère que la loi française contribuera à inspirer nos homologues européens, car si le droit s’arrête parfois aux frontières, les activités numériques s’affranchissent de celles-ci et les traversent avec aisance et rapidité, de manière parfois déconcertante pour les législateurs que nous sommes.

Nous devons donc tous œuvrer pour un meilleur encadrement de nos usages et de nos pratiques numériques.

Lors de l’examen du texte en commission, nous avons adopté une logique claire, dont je me félicite qu’elle ait été conservée, consistant à accompagner le développement d’un secteur en pleine croissance – l’ensemble des orateurs l’ont souligné –, à clarifier le cadre légal et les obligations applicables, à faire preuve de pédagogie sans stigmatiser, mais en responsabilisant l’ensemble des acteurs de l’influence sans exception.

Nous sommes parvenus à un accord équilibré – les intervenants précédents l’ont déjà évoqué –, dont j’estime qu’il reprend le meilleur de nos deux assemblées et qu’il permettra de mettre fin à l’illusion de la dérégulation du secteur de l’influence commerciale en France.

Pour autant, ce texte n’est, à mon avis, que le premier d’une longue série. D’autres permettront d’introduire de nouvelles dispositions, afin d’encadrer le numérique sans jamais interdire. Notre pays doit pouvoir profiter des possibilités que ce nouveau secteur économique offre – je pense notamment à la régulation probable qu’il faudra apporter en matière d’intelligence artificielle –, tout en respectant les valeurs sociales et environnementales, si précieuses à notre Nation.

Le groupe Les Républicains votera ce texte.