Intervention de Michel Canevet

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la France est un pays très attaché aux droits de l’homme. N’oublions pas que Victor Schœlcher, qui a siégé ici, au Sénat, a permis l’abolition de l’esclavage voilà un peu moins de deux siècles. Soyons-en fiers !

N’oublions pas non plus que la Déclaration universelle des droits de l’homme a été signée en France au siècle dernier. Aux termes des articles 4 et 5 de celle-ci : « Nul ne sera tenu en esclavage […] » et « Nul ne sera soumis à la torture […] ».

Il nous faut faire en sorte que cette Déclaration universelle des droits de l’homme, porteuse de valeurs fondamentales pour notre pays, soit respectée à travers le monde.

La France est aussi attachée à l’expression de l’ensemble des minorités, notamment les minorités régionales. Je suis pour ma part élu de Bretagne, donc attaché au respect des libertés de conscience et d’aller et venir, en Bretagne comme dans d’autres régions françaises et du monde. Nous devons en permanence œuvrer pour faire en sorte que ces libertés soient effectives partout sur notre planète.

Notre collègue Rachid Temal a rappelé que l’OIT recensait 30 millions de personnes soumises au travail forcé. Nous, qui sommes attachés aux valeurs de liberté, ne pouvons pas l’accepter, et nous devons le dénoncer et nous indigner.

Par ailleurs, notre collègue Fabien Gay a proposé qu’une commission d’enquête internationale puisse se rendre en République populaire de Chine, afin de savoir réellement ce qu’il s’y passe et pouvoir apporter les preuves irréfutables de comportements que nous réprouvons. Mais nous devons aussi être sensibles à la situation de toutes les minorités de par le monde.

Des conflits armés sont malheureusement toujours en cours. Nous avons tous en tête la guerre en Ukraine. Hier, dans cet hémicycle, nous évoquions également la situation de l’Arménie et du Haut-Karabagh, où nous devons aussi dénoncer les privations de liberté.

Force est de reconnaître que nous nous sentons parfois démunis. Pour autant, il faut agir, et les sanctions économiques, que nous avons utilisées contre la Russie pour son agression de l’Ukraine, me semblent être un bon moyen pour exprimer notre réprobation face à certains comportements, dans un monde où l’échange des biens et des marchandises est de plus en plus important.

Le groupe Union Centriste est particulièrement attaché aux valeurs humanistes, libérales, sociales et européennes. Chaque fois que ses membres en ont l’occasion, notamment dans le cadre des groupes d’amitié, ils n’ont de cesse de faire valoir notre tradition française de défense des droits de l’homme.

J’en viens plus précisément au texte déposé par nos collègues du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. Si nous n’avons pas grand-chose à y redire sur le fond, nous regrettons deux choses sur la forme.

Premièrement, la charge de la preuve pour l’instauration des sanctions proposées sera très difficile à établir. Cela doit nous amener à être prudents. Certains diront que des faits sont irréfutables, mais nous considérons pour notre part que le doute persiste. La mise en œuvre nous apparaît donc particulièrement difficile.

Deuxièmement, nous pensons que, sur les textes relatifs aux droits de l’homme comme celui que nous examinons, une approche transpartisane a beaucoup plus de poids qu’une initiative isolée d’un groupe dont la vision des choses n’est pas unanimement partagée. Cela aussi doit nous amener à la prudence.

Les membres du groupe Union Centriste sont attachés aux valeurs qui fondent notre République et souhaitent les partager. Néanmoins, pour les raisons que je viens d’évoquer, ils s’abstiendront sur ce texte, à l’exception de trois d’entre eux.