Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Madame la sénatrice, en complément de la réponse que je viens d’apporter à la question de votre collègue Patricia Schillinger, je tiens à réaffirmer qu’il y a et qu’il demeurera une offre de soins hospitaliers de proximité sur le bassin de Saint-Louis.

En ce qui concerne les questions transfrontalières, les gouvernements français et suisse ont ratifié en 2019 un accord-cadre sanitaire qui ouvre la voie à des négociations par secteur géographique et par spécialité. Des négociations concrètes et à visée opérationnelle sont en cours.

La conclusion de cet accord constituera un progrès pour le territoire, mais il conviendra auparavant de faire converger des intérêts réciproques.

Les coopérations transfrontalières avec les Länder allemands frontaliers se poursuivent activement – je pense à la Sarre, à la Rhénanie-Palatinat et au Bade-Wurtemberg –, dans la lignée de la coopération active qui s’est mise en place pendant la crise de la covid-19.

Après la finalisation des conventions sur l’aide médicale d’urgence, les travaux se concentrent désormais sur la mise en place d’un observatoire transfrontalier réunissant le Luxembourg, la Suisse et la Belgique autour de la question de la simplification des modalités de prise en charge et des projets de contrats locaux de santé transfrontaliers.

L’ARS travaille en lien étroit avec les autorités préfectorales, les collectivités locales, l’assurance maladie, Santé publique France et les établissements de santé sur ces différents sujets.

Dans le cadre du schéma régional de santé 2023–2028, qui est en cours de finalisation, nous tracerons de nouvelles perspectives concernant ce volet transfrontalier : il faudra notamment faire une analyse de la démographie des professionnels de santé de part et d’autre de la frontière, afin d’envisager un plan d’actions précis du territoire, particulièrement avec l’Allemagne, État avec lequel la collaboration se déroule favorablement dans le cadre de l’Union européenne.