Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Madame la sénatrice, le volet relatif aux ressources humaines du Ségur de la santé a conduit à la revalorisation des grilles indiciaires de l’ensemble des personnels paramédicaux de la fonction publique hospitalière. C’est inédit et historique.

Comme l’ensemble des agents de la fonction publique hospitalière exerçant au sein des établissements sanitaires, des services sociaux et médico-sociaux rattachés à un établissement sanitaire ou à un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), les personnels en catégorie active relevant des corps placés en voie d’extinction bénéficient du complément de traitement indiciaire (CTI) de 183 euros net par mois. Cette prime s’élève même à près de 189 euros net depuis la revalorisation du point d’indice intervenue le 1er juillet 2022.

Les écarts constatés au sommet des grilles entre les populations en catégorie active et celles en catégorie sédentaire s’expliquent essentiellement par des perspectives de carrière différentes, qui sont inhérentes à la composition de ces cohortes.

Les agents relevant des corps de la catégorie active sont très majoritairement en fin de carrière et se trouvent sur les échelons les plus élevés de leur grille indiciaire.

Par contraste, les personnels relevant des corps de la catégorie sédentaire sont majoritairement en début de carrière : ils sont donc peu nombreux à bénéficier des échelons élevés de leur grille indiciaire. Les sommets de grilles, qui atteignent désormais des niveaux élevés en catégorie A « sédentaire », leur seront accessibles après plusieurs années.

Enfin, les établissements ouvrent aussi des concours réservés aux personnels de la catégorie B « active » qui le souhaitent, afin qu’ils intègrent leur corps analogue de catégorie A, lequel propose ces perspectives de carrière renforcées.