Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Monsieur le sénateur, comme vous le soulignez, les premières études d’impact concernant cette réforme ont pu faire apparaître des pertes de ressources pour certains établissements SMR de la région Île-de-France.

Toutefois, il convient de souligner qu’il s’agit de projections qui ne sont en rien figées. Elles ont justement pour finalité de servir de base de travail et doivent permettre l’ajustement des paramètres associés dans le cadre de la mise en œuvre des nouvelles modalités de financement. Une nouvelle version amendée est ainsi en préparation, laquelle devrait permettre de corriger les distorsions les plus manifestes tout en donnant davantage de visibilité pluriannuelle aux acteurs.

Par ailleurs, si l’application de la réforme est bien prévue pour le 1er juillet 2023, il est important de rappeler que le nouveau modèle n’est pas d’application immédiate.

Ainsi, afin de simplifier et de stabiliser la campagne budgétaire pour l’ensemble des acteurs, les vecteurs actuels de financement seront maintenus jusqu’à la fin de l’année, notamment les prix de journée pour le ex-OQN (ex-objectif quantifié national).

L’application des impacts de la réforme sera faite a posteriori, selon une méthodologie partagée avec les fédérations d’établissements SMR et les agences régionales de santé (ARS). La méthode retenue évitera la reprise des crédits déjà alloués aux établissements durant la campagne au titre de l’exercice 2023.

Un mécanisme de transition visant par ailleurs à amortir les impacts de la réforme et à sécuriser les trajectoires financières des établissements est prévu sur trois ans. Cette période doit justement permettre d’affiner les nouvelles modalités de financement afin de prendre en compte dans leur complexité l’ensemble des enjeux de filières et de territoires pour les SMR.

Concernant les surcoûts induits par les conditions propres à l’Île-de-France, le coefficient géographique sera bien pris en compte dès l’application de la réforme.

Concernant les activités spécifiques dont vous soulignez, à juste titre, la valeur ajoutée dans la prise en charge des patients, mais également les surcoûts spécifiques au regard de la charge en soins associée, des groupes de travail nationaux sont prévus afin de s’assurer de leur juste prise en compte dans le modèle.

Des travaux sont encore en cours sur les grilles tarifaires des séjours, qui seront applicables dans le futur modèle. Ils ont vocation à identifier les situations qui apparaissent de manière systématique insuffisamment valorisées et qui doivent faire l’objet d’ajustements en amont de la publication des prochains tarifs.