Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Monsieur le sénateur, comme pour la réponse précédente, Mme Darrieussecq m’a demandé de vous fournir les éléments suivants, en réponse à votre interrogation.

Vous avez bien voulu nous interroger sur la révision du concours de la CNSA au titre de la PCH versée aux départements. La CNSA finance par concours plusieurs dépenses des conseils départementaux en lien avec leur mission dans le cadre de leurs compétences sociales pour les personnes en situation de handicap et âgées. Pour les prestations légales, sont couvertes une partie de la PCH et de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), mais aussi une part du fonctionnement des groupements d’intérêt public (GIP) que sont les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), et d’autres dépenses encore.

S’agissant de la PCH, les concours de la CNSA ont augmenté, passant de 510 millions d’euros en 2009 à 637 millions d’euros en 2021, soit une augmentation d’un quart.

Concernant la PCH pour les personnes avec des troubles psychiques, intellectuels, cognitifs ou des troubles du neuro-développement, cela est effectif depuis le 1er janvier dernier.

Le dispositif est donc en train de se déployer et de monter en puissance. Notre responsabilité conjointe entre État et départements est désormais de s’assurer que cette avancée majeure bénéficie concrètement aux personnes qui sont concernées sur le terrain. Je vous y sais attentif et vous en remercie. Lors des travaux préparatoires, nous nous sommes engagés à suivre de près l’évolution de ces dépenses induites par cette PCH « psy » ainsi que celle des modalités et des montants de la couverture par la branche autonomie.

Enfin, depuis l’année dernière, la mise en place d’un comité des financeurs avec Départements de France a créé une instance de dialogue régulière entre le Gouvernement et les conseils départementaux sur les sujets de compensation des politiques d’autonomie. Cela assure un suivi partagé et objectivé des évolutions de dépenses.

Monsieur le sénateur, soyez assuré que le Gouvernement est particulièrement attentif aux enjeux de ces dépenses de solidarité et de compensation du handicap dans les territoires.