Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Le fonctionnaire atteint d’une sclérose latérale amyotrophique, communément appelée maladie de Charcot, ne peut bénéficier du congé de longue durée prévu aux articles L. 822-12 et suivants du code général de la fonction publique. Il peut néanmoins prétendre à l’octroi d’un congé de longue maladie de trois ans maximum, dont un an à plein traitement et deux ans à demi-traitement, en cas d’affection grave nécessitant un traitement et des soins prolongés.

Contrairement au congé de longue durée, qui ne peut être octroyé qu’une seule fois par affection, le congé de longue maladie est par ailleurs renouvelable si le fonctionnaire a repris l’exercice de ses fonctions pendant un an.

En outre, si, pendant la période de référence de quatre ans précédant la date à laquelle ses droits à rémunération sont appréciés, le fonctionnaire territorial n’a pas bénéficié de plus d’un an de congé de longue maladie, il continue à percevoir un plein traitement.

En cas de congé de longue maladie fractionné, ce droit est rouvert intégralement quatre ans après l’octroi de la première période de congé de longue maladie.

Dans le cadre du plan d’accompagnement des maladies chroniques qu’il a lancé le 1er juin dernier, le ministre Stanislas Guerini a fait de l’amélioration de la protection des agents publics malades sa priorité. Des évolutions relatives aux arrêts maladie longs seront présentées dans le cadre des négociations sur la prévoyance dans la fonction publique, qui doivent aboutir d’ici à mi-juillet.