Intervention de Nadia Sollogoub

Madame la secrétaire d’État, j’appelle votre attention sur l’insuffisance des crédits consacrés aux travaux sur les ouvrages d’art dans les communes et les autres collectivités territoriales.

En 2019, une mission d’information sénatoriale à laquelle j’ai participé a alerté sur l’urgence qu’il y avait à décréter un véritable plan Marshall pour les ponts. En juin 2022, un nouveau rapport sénatorial d’information concluait à l’insuffisance des dispositifs en cours. Le plan de relance a permis de lancer un programme national Ponts mis en œuvre par le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) afin, dans un premier temps, de les recenser et de financer les prédiagnostics.

Il faut désormais passer à la phase suivante. Conscients de l’urgence et de l’enjeu, les sénateurs ne cessent d’essayer, lors des projets de loi de finances, de prévoir des crédits affectés aux travaux dans des proportions qui ne soient pas ridicules… En général, ces tentatives sont peu suivies d’effet.

Concrètement, à l’heure actuelle, il y a en France, presque dans chaque commune, y compris les plus petites, des ponts qui ont besoin urgemment de travaux, parfois lourds. Face à cette urgence, les maires bénéficient dans le meilleur des cas de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) à hauteur de 30 % du coût. Ils n’ont pas la possibilité de trouver des cofinancements et sont rarement en situation de financer les 70 % restant à leur charge.

Madame la secrétaire d’État, face à cette situation, que compte faire le Gouvernement ?