Intervention de Bérangère Couillard

Madame la sénatrice Sollogoub, vous avez interrogé M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Ne pouvant être présent, il m’a chargée de vous répondre ce matin.

Je vous confirme que le Gouvernement est attentif au besoin d’accompagnement des petites communes qui avait en effet été exprimé dans le rapport d’information Sécurité des ponts : éviter un drame issu de la mission d’information présidée par le sénateur Maurey en 2019, puis dans un nouveau rapport d’information au titre du « droit de suite » du sénateur Belin en 2022.

Pour répondre à ce besoin d’accompagnement, le Gouvernement a proposé aux petites communes de bénéficier gratuitement d’un recensement de leurs ouvrages et d’un premier diagnostic de ceux présentant des désordres : il s’agit du programme national Ponts. Ce dispositif, mis en place dans le cadre du plan de relance et doté de 40 millions d’euros, est piloté par le Cerema. Plus de 11 000 communes ont demandé à en bénéficier. Le programme est désormais proche de son terme et plus de 45 000 ouvrages ont été ainsi recensés.

Fort de ce succès, le Gouvernement a décidé en avril dernier l’extension du programme à 4 000 nouvelles communes en mobilisant une enveloppe supplémentaire de 10 millions d’euros. Cette enveloppe permettra également d’offrir une nouvelle occasion aux communes éligibles au premier programme qui n’ont pas candidaté et qui souhaiteraient finalement le faire. Par ailleurs, une aide au financement des travaux sera également proposée aux communes éligibles au programme national Ponts. Le dispositif sera présenté à l’été 2023.

Vous le voyez, madame la sénatrice, le Gouvernement a été particulièrement attentif aux alertes du Sénat et se tient résolument aux côtés des collectivités.