Intervention de Bérangère Couillard

Madame la sénatrice, vous avez interrogé M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Ne pouvant être présent ce matin, il m’a chargée de vous répondre.

Le fonds vert, annoncé en août 2022 par la Première ministre, a pour ambition d’accompagner les collectivités dans leurs projets en lien avec la transition écologique des territoires. Il est doté de 2 milliards d’euros et répond à un triple objectif : renforcer la performance environnementale, adapter les territoires au changement climatique et améliorer le cadre de vie.

Le déploiement du fonds vert repose sur une répartition des crédits entre régions afin de répondre aux enjeux spécifiques des territoires. La Guyane a en effet reçu une enveloppe de 9 millions d’euros qui permettra de mettre en œuvre divers projets au service de la transition écologique.

Comme dans la plupart des autres régions, l’aide demandée au titre du fonds vert excède l’enveloppe déléguée. Ce constat reflète la forte demande des collectivités et leur volonté de participer à l’effort collectif qu’exige la transition écologique : 12 200 dossiers ont été déposés, et 4, 1 milliards d’euros ont été demandés pour un total de 17, 5 milliards d’euros d’investissement local. Le fonds vert joue donc bien son rôle d’accélérateur de la transition écologique dans les territoires, et je salue votre intérêt pour le dispositif.

Si la demande globale de financement, au niveau national, se situe à hauteur de 24 % du montant total des projets, les territoires ultramarins observent les taux de financement les plus élevés.

Sur l’ensemble des 270 dossiers déposés dans les départements ou régions français d’outre-mer (Drom) et les collectivités d’outre-mer (COM), 40 concernent la Guyane. À ce stade du déploiement, 7 dossiers ont été acceptés en Guyane sur la plateforme démarches-simplifiées, pour un total de 2 millions d’euros de subventions attribuées.

L’exercice 2023 a constitué la première année du déploiement du fonds vert, et l’intégralité des crédits devrait être engagée d’ici à la fin de l’année, pour soutenir un grand nombre de projets, en métropole et dans les territoires ultramarins.