Intervention de Jean-Baptiste Blanc

Madame la secrétaire d’État, je souhaite vous alerter sur les difficultés induites par la mise en place des zones à faibles émissions (ZFE), instaurées par la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, qui a ensuite été étendue à l’ensemble des agglomérations de plus de 150 000 habitants par la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

Sa mise en œuvre à l’horizon de 2025 pose des difficultés, notamment pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics, les artisans et les entrepreneurs du secteur. Ces derniers sont tout à fait prêts à s’engager dans une démarche plus vertueuse, mais des freins restent à lever.

En effet, à ce jour, le secteur des travaux publics se heurte en particulier à trois freins principaux : l’offre, le temps et le coût. L’offre de véhicules est en cours de structuration, tandis que les différentes infrastructures de recharge sont naissantes et ne permettent pas, à ce jour, à ces entreprises de répondre au calendrier de la ZFE.

Il convient également de prendre en compte l’aspect financier, car ces entreprises sont touchées de plein fouet par l’inflation, et ce après trois années post-covid difficiles.

Cette nouvelle obligation imposée par la loi fait peser sur cette profession des contraintes budgétaires élevées. Je vous l’assure, madame la secrétaire d’État, toute la filière est pleinement mobilisée autour des enjeux de la mobilité, mais il est aujourd’hui nécessaire d’adapter les contraintes et le calendrier aux réalités économiques de ces entreprises et à leur capacité d’investissement.

Aussi, je souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour aider ces entreprises des travaux publics, soucieuses de s’inscrire dans cette démarche écologique visant à protéger les populations de la pollution.