Intervention de Bérangère Couillard

Avant toute chose, madame la sénatrice Patricia Demas, je tiens à m’excuser de ne pas avoir apporté la bonne réponse à la question que vous avez posée. Je tenais à l’indiquer publiquement et m’engage à vous faire parvenir la bonne réponse dès que possible.

Monsieur le sénateur Jean-Baptiste Blanc, vous avez interrogé M. Christophe Béchu, qui, ne pouvant malheureusement être présent aujourd’hui, m’a chargée de vous répondre.

Les zones à faibles émissions mobilité sont un outil aux mains des collectivités pour améliorer la qualité de l’air. La mise en place des ZFE répond à une nécessité de santé publique, car plus de 40 000 décès sont imputables chaque année à la pollution atmosphérique d’après Santé publique France. Le coût annuel pour la société française de la pollution de l’air est estimé à 100 milliards d’euros.

Je tiens à préciser que, parmi les territoires devant mettre en place une ZFE, seules les agglomérations qui dépassent de façon régulière les valeurs limites en matière de qualité de l’air sont tenues de respecter un calendrier de restrictions à la circulation de certains véhicules, en fonction de leur vignette Crit’Air. Ces restrictions concernent les voitures de particuliers, et ne s’appliquent pas aux poids lourds ou aux véhicules utilitaires légers.

Les autres agglomérations décident, en fonction du contexte local, de la temporalité des restrictions imposées, des catégories de véhicules visées et des éventuelles dérogations.

Christophe Béchu a souhaité renforcer les échanges avec les collectivités pour réunir des conditions favorables au déploiement des ZFE, notamment par le biais de la mise en place d’un comité ministériel de suivi des ZFE en octobre 2022 et la mise en œuvre d’un comité de concertation sur les ZFE. Ce dernier, piloté depuis janvier 2023 par Jean-Luc Moudenc et Anne-Marie Jean, doit établir des propositions très opérationnelles pour harmoniser les caractéristiques des ZFE, assurer leur acceptabilité sociale et accompagner les usagers.

Le dispositif des ZFE doit par ailleurs s’accompagner d’un verdissement du parc, et des aides de l’État existent pour accompagner les professionnels dans cette transition.

L’État a ainsi ouvert en mars 2022 un appel à projet…