Intervention de Louis-Jean de Nicolay

Madame la secrétaire d’État, il me semble nécessaire de recueillir aujourd’hui votre position sur la problématique des reprises de friches industrielles dans les territoires, notamment dans les communes rurales, confrontées aux objectifs croisés du zéro artificialisation nette (ZAN), de revitalisation urbaine et de territorialisation et de la nécessaire approche pragmatique avec laquelle ce sujet doit être abordé.

Je me permettrai de rappeler que l’incitation à la reprise d’une friche existante, introduite par la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi Élan, et tendant naturellement vers le ZAN, doit pouvoir concourir à la revitalisation du tissu économique et commercial existant, de même qu’aux nouvelles potentialités d’habitat.

La mise en place d’un fonds par le Gouvernement dans le cadre du plan de relance, pour financer des opérations de recyclage des friches et la transformation de foncier déjà artificialisé, témoigne d’ailleurs de l’importance accordée au sujet par le Gouvernement.

Or la complexité du réinvestissement des friches contraint régulièrement les territoires à abandonner certains projets de réhabilitation pourtant validés par un architecte urbaniste et le conseil municipal, comme c’est le cas dans la Sarthe, les moyens d’organisation de ce projet – desserte, flux de circulation généré – nécessitant un ajustement de son périmètre.

Il serait donc judicieux d’acter, au-delà des caractéristiques de la friche en elle-même, la prise en compte des spécificités des territoires et de la nature même du projet pour poser les enjeux de développement du territoire et ainsi définir la vocation du site dans cette trajectoire.

À cette fin, je souhaiterais connaître votre position concernant une éventuelle approche en souplesse des caractéristiques propres à la friche, et particulièrement de son périmètre, ainsi que les mesures pouvant être mises en place, notamment au niveau des documents de planification, permettant d’allier intelligemment l’objectif du ZAN, du développement et de la revitalisation des territoires.