Intervention de Bérangère Couillard

Monsieur le sénateur, la reconquête des friches constitue un enjeu majeur d’aménagement durable des territoires pour répondre aux objectifs croisés de maîtrise de l’étalement urbain, de revitalisation urbaine et de limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

Le préfet Rollon Mouchel-Blaisot a été chargé par le Gouvernement d’une mission interministérielle de mobilisation pour le foncier industriel.

Une définition de la friche a été introduite par la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et résilience. Les modalités d’application de cette définition seront définies par décret.

Conscients de la complexité opérationnelle d’un projet de reconversion d’une friche, l’État et ses opérateurs ont développé des outils pour accompagner les porteurs de projets et les collectivités territoriales, tels que l’outil UrbanVitaliz, qui vise à mieux connaître le site de friche urbaine identifié, les acteurs et les outils pour lancer les premières études et aider dans la recherche de financements.

Le Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, la mobilité et l’aménagement) développe également une base de données des friches nommée Cartofriches. L’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) a développé l’outil Bénéfriches, pour mesurer les retombées économiques, sociales et environnementales de la réhabilitation de friches.

La loi Climat et résilience a introduit un bonus de constructibilité de 30 %, pour faciliter l’équilibre économique de l’opération, avec une plus grande densité des projets réalisés dans les friches.

Enfin, l’État alloue des subventions en faveur du recyclage des friches : 750 millions d’euros pour la période 2021-2022 dans le cadre du fonds Friches, au bénéfice de 1 382 projets lauréats. Ce fonds a été pérennisé en 2023 grâce au fonds vert, doté de 2 milliards d’euros, qui suscite un fort intérêt, avec plus d’un millier de projets de recyclage des friches en cours d’instruction.