Intervention de Bérangère Couillard

Monsieur le sénateur Frédéric Marchand, le zonage des quartiers prioritaires de la politique de la ville a été défini par la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.

L’article 5 de cette loi prévoit que les quartiers prioritaires de la politique de la ville sont situés en territoire urbain et sont caractérisés par un nombre minimal d’habitants et un écart de développement économique et social apprécié par le critère de revenu par habitant.

Le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 a précisé la méthodologie de définition des quartiers pour la France métropolitaine. Conformément au 1° de l’article 2-1 du décret, « les territoires urbains sont les unités urbaines définies par l’Insee ayant une population d’au moins 10 000 habitants ». Selon la base des unités urbaines 2020 de l’Insee, la commune d’Avesnes-sur-Helpe appartient à une unité urbaine de moins de 10 000 habitants.

Des concertations locales se tiennent actuellement sous l’égide des préfets pour déterminer les contours des nouveaux quartiers prioritaires, en respectant les critères actualisés de pauvreté et de population.

Le Gouvernement souhaite toutefois redonner la capacité aux acteurs locaux d’intervenir dans certains quartiers qui ne répondraient pas aux conditions fixées par la loi, par exemple des poches de pauvreté ou des quartiers qui décrochent brutalement, pour adapter la réponse publique à la réalité locale.

La réforme en cours de la politique de la ville sera ainsi l’occasion de donner une nouvelle ambition à cette politique, nourrie de la participation des habitants des quartiers et des dynamiques positives enclenchées.

Je sais que vous devez, demain, rencontrer M. le ministre avec la maire d’Avesnes-sur-Helpe. Il sera sensible à ce que vous pourrez lui dire sur la dynamique environnementale et sociale de ces territoires.