Intervention de Patrice Joly

Madame la secrétaire d’État, aujourd’hui, les élus issus des territoires ruraux sont inquiets d’une mise en œuvre du zéro artificialisation nette (ZAN), qui s’affranchirait des enjeux essentiels à l’équilibre et à la vie de nos territoires, que sont la rénovation et la revitalisation de nos villages et de nos bourgs.

Les élus sont tous conscients qu’il est essentiel de concilier l’atteinte des objectifs de sobriété foncière avec celui du développement des territoires ruraux, afin de répondre aux défis environnementaux et sociétaux d’aujourd’hui et de demain.

Mais ce qu’ils ne veulent pas, c’est être de simples exécutants de l’application rigoureuse des textes. Ils veulent être en mesure de coconstruire leur développement, d’œuvrer à l’aménagement de leur territoire et d’être en mesure d’opérer des choix stratégiques, en concertation avec les autres territoires, qui impacteront le quotidien de leurs concitoyens.

C’est pourquoi, en résonance avec les associations représentatives des territoires, et en particulier avec l’Association des maires ruraux de France (AMRF), il me paraît indispensable de permettre la mise en œuvre d’une politique forte en faveur de la réhabilitation du bâti vacant dans les communes rurales, intégrant des moyens financiers, un accompagnement en ingénierie, des outils juridiques facilitant le changement de destination du bâti, notamment agricole, l’inscription dans la loi d’un « droit au projet » autorisant le portage de projets d’intérêt communal ou multicommunal.

Il s’agit de permettre plus à ceux qui ont artificialisé moins, c’est-à-dire d’assurer une garantie rurale. Il convient enfin d’intégrer une juste prise en compte des projets d’envergure nationale n’impactant pas les territoires qui n’en auront aucune retombée.

Aussi, j’espère que le Gouvernement tiendra sa promesse de poursuivre la discussion sur la base du texte adopté par le Sénat et qu’il sera à l’écoute de tous nos élus locaux, acteurs des territoires, lors de l’examen à l’Assemblée nationale les 21 et 22 juin prochain de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs du « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires.