Intervention de Bérangère Couillard

Monsieur le sénateur Joly, chaque année, 21 000 hectares d’espaces agricoles, naturels et forestiers sont consommés en moyenne en France. Les conséquences sont écologiques, avec un impact direct sur l’érosion de la biodiversité et le stockage de carbone, mais aussi socioéconomiques.

La France s’est donc fixé l’objectif d’atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers pour la période 2021-2031.

La question du zéro artificialisation nette et de sa mise en œuvre a été au cœur des préoccupations de Christophe Béchu depuis son arrivée au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires. La Première ministre s’est également engagée sur le sujet dès novembre 2022, en annonçant, lors du congrès de l’Association des maires de France, la mise en œuvre d’une garantie rurale et la prise en compte spécifique des grands projets d’intérêt national.

La proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires, déposée par les sénateurs Valérie Létard et Jean-Baptiste Blanc, a été adoptée le 16 mars 2023 par la Haute Assemblée. Nous tenons ici à saluer l’engagement du Sénat pour faire évoluer les dispositions relatives au ZAN, afin de permettre davantage de souplesse dans sa mise en œuvre au niveau des territoires.

La proposition de loi sénatoriale demeure, pour le Gouvernement, le véhicule privilégié pour faire évoluer le dispositif du ZAN. Nous avons ainsi engagé, le 7 mars 2023, la procédure accélérée pour l’examen du texte, et ce dernier est inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale les 21 et 22 juin prochain.

L’objectif du Gouvernement est de parvenir, par la concertation avec les associations d’élus locaux et le dialogue avec les deux chambres du Parlement, à l’adoption d’un texte consensuel, conforme aux grandes orientations résumées dans le discours de la Première ministre. Les questions que vous soulevez sont au cœur des débats qui animeront le Parlement ces prochaines semaines.