Intervention de Hervé Maurey

Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, si nous comprenons et partageons l’objectif tendant à mettre fin aux passoires thermiques, de toute évidence, le diagnostic de performance énergétique (DPE), dans sa nouvelle version, pose problème.

Par manque de temps, je n’insisterai pas sur le fait que les résultats des diagnostics peuvent différer d’un professionnel à l’autre, pas plus que je ne mentionnerai le coût des travaux ou les difficultés pour obtenir, dans certains cas, l’accord des copropriétés. Je me contenterai ce matin d’évoquer la question des petites surfaces.

Il n’est pas admissible, madame la secrétaire d’État, qu’à isolation égale, la classification d’un bien diffère sensiblement selon sa taille.

C’est pourtant le cas puisque les petits logements ont des surfaces dites déperditives – essentiellement les murs – importantes par rapport à la surface habitable.

Ainsi, selon l’Observatoire national de la rénovation énergétique, 63 % des petites surfaces seraient classées E, F ou G, contre 39 % pour l’ensemble du parc.

Dans certains cas, les travaux préconisés sont non seulement onéreux, mais aussi et surtout techniquement irréalisables.

Que faire quand la seule proposition d’un diagnostiqueur est la pose d’une pompe à chaleur au troisième étage d’un studio en centre-ville ? C’est tout simplement impossible pour des questions d’urbanisme, d’esthétique et de nuisances notamment sonores…

Ma question est très simple : que comptez-vous faire pour remédier à cette situation qui aggrave une crise du logement déjà problématique ? Ne faudrait-il pas donner suite à la proposition de la fédération des diagnostiqueurs, qui préconise la mise en place de coefficients de pondération ?