Intervention de Bérangère Couillard

Monsieur le sénateur Maurey, le DPE est un outil majeur de la politique de rénovation énergétique des bâtiments, et plusieurs mesures importantes lui sont adossées visant, notamment, les passoires énergétiques : gel des loyers, interdiction de mise en location selon un calendrier progressif, obligation d’audit énergétique lors de la vente.

À partir de 2024, certaines aides à la rénovation énergétique seront de manière plus systématique associées à une mesure initiale de la performance du logement par un DPE.

La réforme du DPE de 2021 a permis de le fiabiliser. Désormais, le DPE s’appuie uniquement sur les caractéristiques physiques du logement. Il ne recourt qu’à des données d’entrée disposant de justificatifs. Cette refonte apportant plus de fiabilité méthodologique a été accompagnée dès l’été 2022 par une feuille de route ministérielle visant, notamment, à améliorer la qualité de réalisation des DPE.

Un arrêté sera publié l’été prochain pour renforcer les obligations de formation des diagnostiqueurs à partir de 2024, ainsi que les contrôles qui s’exercent sur eux.

Les recommandations de travaux incluses dans le DPE peuvent être complétées par la réalisation d’un audit énergétique, obligatoire depuis le 1er avril dernier pour la vente de logements classés F ou G en monopropriété, dont les scénarios de travaux sont détaillés et tiennent compte des spécificités du bâti afin d’atteindre la classe B.

S’agissant des logements soumis à des contraintes architecturales et patrimoniales, leur spécificité est reconnue. Bien évidemment, certains travaux ne pourront être réalisés. Leur performance énergétique peut néanmoins, dans la plupart des cas, être fortement améliorée.