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Intervention de Jean-François Carenco
Réunion du 6 juin 2023 à 9h30
Questions orales — Absence de dialogue avec les maires des alpes-maritimes sur la réquisition d'équipements publics et privés pour les mineurs non accompagnés
Monsieur le sénateur Tabarot, la pression migratoire à la frontière franco-italienne des Alpes-Maritimes est très forte depuis plusieurs mois. Elle a été multipliée par quatre depuis le 1er janvier 2023 par rapport à la même période de 2022. Or il se trouve que Nice est à la frontière italienne.
Le dispositif de mise à l’abri géré par le conseil départemental est soumis à de très fortes tensions.
Des capacités nouvelles ont été mobilisées par le conseil départemental – plus de 700 mineurs non accompagnés sont pris en charge actuellement – grâce à des conventions passées avec les gestionnaires de structures d’accueil : hôtels, centres de vacances notamment. Je remercie le conseil départemental des Alpes-Maritimes de l’effort indéniable qu’ils consentent.
Le parquet de Nice a également mobilisé des ressources nouvelles afin d’accélérer la prise des ordonnances de placement de façon à réorienter des mineurs vers d’autres départements. En dépit de cela, le dispositif d’accueil peut être occasionnellement saturé, comme c’est aujourd’hui le cas.
C’est dans ce cadre, mais à deux reprises seulement depuis le début de l’année 2023, que le préfet des Alpes-Maritimes, à la demande du président du conseil départemental, a réquisitionné deux structures afin de permettre la prise en charge des mineurs.
Une résidence hôtelière d’Antibes a ainsi été mise à disposition pendant un mois en mars et un gymnase a été mobilisé à Menton pendant huit jours en avril.
Dans les deux cas, les maires des communes concernées ont été préalablement informés par le préfet des raisons pour lesquelles ces réquisitions avaient dû être prises, à la demande du conseil départemental. La coopération entre le conseil départemental, le préfet et les maires me semble de bon aloi. Elle fonctionne correctement.
Nous recherchons activement aujourd’hui toutes les solutions utiles à l’exercice par la collectivité départementale de la mission d’aide sociale à l’enfance que lui confère la loi, dans l’esprit d’échange et de dialogue qui prévaut déjà dans les Alpes-Maritimes.
