Intervention de Annie Le Houerou

Monsieur le ministre, par courriers du 27 juillet 2021 et du 5 août 2022, restés sans réponse, j’ai alerté le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation préoccupante de la maison d’arrêt de Saint-Brieuc.

J’ai rédigé ces courriers à la suite de visites de l’établissement. Sa capacité d’accueil est de 85 places alors qu’il compte aujourd’hui 147 détenus, parfois plus, soit un taux d’occupation de plus de 170 % !

Dans un rapport de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, rendu public le 18 juillet 2022, le constat est clair : la maison d’arrêt de Saint-Brieuc est l’une des plus surpeuplées de France.

Ce même rapport fait état également de l’« indignité » des conditions de détention : infiltrations d’eau, moisissures, trous dans les murs, mobilier détérioré ou manquant, absence d’intimité dans les WC ouverts sur les cellules à trois lits superposés, état d’hygiène déplorable des sols et des lits, manque d’espace pour les gestes du quotidien. En d’autres termes, la maison d’arrêt de Saint-Brieuc est vétuste.

J’ai pu de nouveau le constater en visitant l’établissement le 19 avril dernier. La maison d’arrêt nécessite des travaux de rénovation importants. Ils ont été rendus encore plus urgents à la suite de l’incendie survenu dans la nuit du 24 au 25 mai dernier.

Il est impératif de garantir une hygiène correcte et de bonnes conditions de restauration pour les détenus, mais aussi pour le personnel.

Une rénovation d’ampleur paraît nécessaire, voire une reconstruction sur un autre site, comme l’a souligné le maire de Saint-Brieuc, Hervé Guihard : « Le territoire briochin est disposé à faire émerger un lieu qui puisse accueillir un nouvel équipement pénitentiaire. »

Dans l’attente, une régulation des entrées en lien avec l’autorité judiciaire serait nécessaire pour éviter une surpopulation : quatre détenus dans onze mètres carrés, cela relève de l’indignité !

Les conditions de travail sont donc particulièrement difficiles pour le personnel de surveillance.

Monsieur le ministre, quel est votre projet pour la maison d’arrêt de Saint-Brieuc en termes immobilier et, dans l’attente, pour réguler les entrées et assurer un accueil digne ?