Intervention de Jean-François Carenco

Madame la sénatrice Le Houerou, cette question permet de réaffirmer le projet que porte mon collègue garde des sceaux pour une meilleure efficacité de la réponse pénale, de meilleures conditions de travail pour les agents pénitentiaires et des conditions de détention plus dignes.

C’est l’objectif premier du plan immobilier pénitentiaire de construction de 15 000 places de prison, annoncé dès 2018 par le Président de la République. Le programme se développe, comme j’ai pu moi-même le constater la semaine dernière en Nouvelle-Calédonie.

La construction d’un centre pénitentiaire à Vannes dans le cadre de ce programme permettra une meilleure prise en charge de la population pénale au sein de ces territoires.

En outre, les services de l’administration pénitentiaire ont bien conscience des conditions de détention à la maison d’arrêt de Saint-Brieuc.

La direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes met tout en œuvre, croyez-le, pour désencombrer l’établissement, notamment en orientant les personnes détenues vers d’autres établissements pénitentiaires moins surpeuplés.

Par ailleurs, les services de l’administration pénitentiaire travaillent étroitement avec le parquet près le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc afin de remédier à la situation de cette structure. Les chiffres sont un peu plus impressionnants que ceux que vous citez, puisque, au 1er juin 2023, le taux d’occupation de la structure était de 193 %, soit 164 personnes détenues pour 85 places.

De plus, la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire a créé la libération sous contrainte. Il s’agit d’une des voies de solution à court terme.

Cette modalité d’exécution des peines, qui permet aux personnes détenues en toute fin de peine de bénéficier d’un contrôle accru ainsi que d’une prise en charge par le service pénitentiaire d’insertion et de probation en milieu ouvert, est pleinement mise en œuvre par l’autorité judiciaire dans cet établissement afin de réduire le risque de récidive et de réguler les effectifs de la structure.

Telles sont les dispositions mises en œuvre dans l’attente de la construction d’une nouvelle prison.