Intervention de Jean-François Carenco

Monsieur le sénateur Le Rudulier, comme l’a annoncé le garde des sceaux le 24 avril dernier, une large consultation sous l’égide du préfet et rassemblant avocats, magistrats, greffiers, personnels administratifs, président de la chambre de commerce et d’industrie, mairie, élus, députés, métropole, région, est en cours.

Trois options sont envisagées pour la construction d’une cité judiciaire : sur un site en centre-ville pour 450 millions d’euros et six ans de construction, sous réserve de la faisabilité technique ; sur un terrain à la Capelette, sous réserve de difficultés dues à la proximité d’un centre de traitement des déchets ; sur un terrain à Euroméditerranée à quinze minutes de tramway de l’actuel palais Monthyon.

Dans ce cas-là, deux possibilités sont envisagées : bâtir une cité judiciaire de 350 millions d’euros où tout serait regroupé avec une durée de construction de trois ans ou construire un simple palais de justice sur ce terrain, le conseil des prud’hommes et le tribunal de commerce restant à Monthyon pour un budget total de 370 millions d’euros et quatre ans de construction. Il ne s’agira alors plus d’une cité judiciaire.

Je connais bien Marseille pour y avoir vécu de nombreuses années. Nous entendons, bien évidemment, les craintes légitimes d’une dévitalisation du centre-ville si la troisième option était choisie. La Chancellerie propose dans ce dernier cas d’utiliser le site du palais Monthyon pour l’école du barreau et une annexe de l’École nationale de la magistrature. Il ne s’agit pas d’abandonner le bâtiment.

Les textes défendus par le garde des sceaux actuellement devant le Parlement comprennent un plan d’embauche historique de magistrats, de greffiers et d’attachés de justice. Ils pourraient être formés à Marseille.

Nous ne méconnaissons pas l’enjeu symbolique et, surtout, économique que constitue une implantation judiciaire. C’est pourquoi le garde des sceaux a souhaité que cette réflexion se poursuive et puisse s’articuler autour d’autres enjeux locaux.

La concertation engagée par le préfet est la seule qui permettra d’identifier la solution la plus adaptée et, ainsi, d’éclairer la décision du Gouvernement.