Intervention de Ronan Le Gleut

Monsieur le ministre, par arrêté du 30 novembre 2020, un dispositif de recueil et de traitement des signalements de faits de harcèlement, de discrimination ou d’agissements sexistes ou violents a été mis en place au sein du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, avec la création d’une cellule encadrée par un « référent écoute ».

Des présomptions de faits de cette nature existent dans divers consulats, notamment au Canada, et entraînent de lourdes conséquences, tant pour les agents du ministère que pour la France et les Français de l’étranger : les dysfonctionnements dans ces consulats ont pour corollaires des difficultés dans le service rendu aux Français de l’étranger et l’image de la France est ternie dans les médias étrangers.

En mars dernier, l’Assemblée des Français de l’étranger a souhaité, comme elle l’avait fait l’année précédente, entendre en audition le référent écoute, mais le ministère l’a refusé, alors que ce sujet concerne pourtant les Français de l’étranger.

Je souhaite donc connaître des statistiques précises sur le sujet : nombre de signalements, nombre d’enquêtes diligentées ainsi que nombre et nature des décisions prises à la suite de ces signalements, notamment pour les agents ayant dénoncé ces faits. Je souhaite également savoir si une modification de l’arrêté du 30 novembre 2020 est envisagée afin d’améliorer le fonctionnement de la cellule « référent écoute ».