Intervention de Jean-François Carenco

Monsieur le sénateur Le Gleut, je vous prie d’excuser l’absence de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, qui est à l’étranger, conformément aux exigences de sa mission ; elle m’a demandé de vous répondre ce matin.

Vous me demandez des chiffres : il y a eu, en 2022, 189 signalements, qui concernaient 109 situations différentes et 15 enquêtes administratives ou missions d’inspection.

Dans 98 % des affaires pour lesquelles la direction des ressources humaines a été saisie, une action a été menée, les 2 % restants étant classés, car ils ne relevaient pas d’un harcèlement, d’un agissement sexiste ou d’une discrimination. Pour les cas les plus graves, des enquêtes sont diligentées, qui sont menées avec beaucoup de rigueur et de façon indépendante.

Le principe est simple : tolérance zéro. Lorsque l’enquête met en lumière des comportements inappropriés ou des faits de harcèlement, des mesures correctives sont prises, pouvant aller jusqu’à la fin de mission, à la sanction disciplinaire, voire à une saisine du procureur de la République au titre de l’article 40 du code de procédure pénale.

Il n’y a aucune impunité, je puis vous l’assurer, et ce quelle que soit la catégorie d’agent concernée. Nous le devons aux victimes et nous le devons aussi à nos compatriotes, car une situation dégradée au sein d’une ambassade ou d’un consulat peut, au bout du compte, altérer la qualité du service rendu, ce qui n’est pas acceptable.

Je vous invite toutefois, monsieur le sénateur, à une certaine prudence avant de vous prononcer sur une affaire sur la simple foi d’articles de presse, qui ne donnent à lire qu’une version des faits. Ces situations sont rarement simples et les responsabilités sont parfois partagées. Il faut du temps pour aller au bout d’un dossier, c’est un gage de rigueur, d’objectivité et de justice. Croyez-le bien, aucune affaire n’est abandonnée.