Intervention de Bruno Rojouan

Monsieur le ministre, je souhaite appeler l’attention du Gouvernement sur les obligations de fouilles archéologiques préventives qui s’appliquent aux opérations d’aménagement.

La loi impose aux collectivités la réalisation de fouilles lorsque leurs projets d’aménagement ou de construction sont susceptibles d’affecter le patrimoine archéologique. Force est de constater que la mise en œuvre de cette obligation pose des difficultés dans bon nombre de territoires ruraux.

Dans le département dont je suis élu, l’Allier, la situation de la communauté de communes de Lapalisse illustre bien ce phénomène : un projet d’extension d’une zone d’activités économiques est à l’étude, pour un montant de 1, 3 million d’euros, mais à ces dépenses d’aménagement s’ajoute le coût des fouilles archéologiques préventives obligatoires, pour un montant initialement estimé à 1, 3 million d’euros par la direction régionale des affaires culturelles (Drac) et qui s’élève, après consultation des entreprises, à 1, 9 million d’euros, soit 150 % du montant des travaux !

Les collectivités sont dans l’incapacité de supporter de telles dépenses ou sont contraintes de le faire au moyen de montages financiers doublant le prix de vente du mètre carré aménagé, bien loin des prix moyens pratiqués sur le territoire…

Ce cas n’est pas isolé ! Des situations similaires ont été vécues à Dompierre-sur-Besbre et à Varennes-sur-Allier, qui ont dû renoncer à leur projet devant le coût exorbitant des fouilles, et des difficultés ont été rencontrées à Gannat et à Creuzier-le-Neuf.

Dans ces conditions, le développement économique de ces territoires est bloqué, d’autant que l’aide du Fonds national pour l’archéologie préventive (Fnap) est plafonnée à 50 % du coût prévisionnel des travaux.

Il convient que l’État prenne conscience de cette difficulté et apporte des solutions pour mieux accompagner le développement en ruralité, qui risque par ailleurs d’être encore plus contraint avec l’application du « zéro artificialisation nette » (ZAN).

Monsieur le ministre, le Gouvernement peut-il s’engager à faire évoluer le plafonnement des subventions du Fnap et à envisager qu’une partie de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DTER) puisse être fléchée vers ce type de projet ?