Intervention de Jean-François Carenco

Monsieur le sénateur Rojouan, il faut en effet concilier les exigences de la recherche scientifique, de la conservation du patrimoine et du développement économique et social, nul ne peut le nier.

Afin d’anticiper les enjeux archéologiques de leurs projets et de réduire le coût des fouilles, les communes peuvent interroger en amont les Drac pour connaître la sensibilité archéologique des terrains considérés.

Le financement des fouilles repose essentiellement sur les maîtres d’ouvrage, sur le fondement de prix établis par les opérateurs présents sur le marché. Toutefois, vous l’avez signalé, les aménageurs peuvent bénéficier d’aides financières, certes plafonnées, attribuées par le Fonds national pour l’archéologie préventive. Pour les prises en charge, les communes situées en zone de revitalisation rurale qui réalisent une zone d’aménagement concerté ou un lotissement peuvent donner mandat à l’opérateur de fouilles pour encaisser directement l’aide accordée, ce qui permet d’éviter une sortie de trésorerie.

Par ailleurs, l’impact du coût de la fouille sur l’équilibre financier du projet fait partie des critères d’éligibilité de la subvention.

En moyenne annuelle, entre 2016 et 2022, 44 % des fouilles ont reçu annuellement un soutien financier de l’État et 53 millions d’euros d’aides ont été accordés en 2022 ; c’est loin d’être négligeable.

Pour ce qui concerne plus particulièrement la situation de la communauté de communes de Lapalisse, à laquelle vous faites référence, le diagnostic a révélé une forte densité de vestiges archéologiques, dont la chronologie s’étire du second âge du fer au Moyen Âge central. Après échange avec les collectivités – voici la mesure qui va vous intéresser –, il a été convenu que l’emprise globale de la fouille serait scindée en trois phases, ce qui permettra d’échelonner l’aménagement sur cinq ans et d’accompagner d’éventuelles évolutions du projet.

Il n’y a pas de dépenses de trésorerie immédiates, mais le Gouvernement considère qu’il faut préserver les fouilles archéologiques.