Intervention de Roland Lescure

Monsieur le sénateur, le Gouvernement est évidemment conscient des effets, pour les communes, de l’inflation sur les dépenses de fonctionnement de certains de leurs équipements publics, de la revalorisation du point d’indice de la fonction publique et de la suppression de la CVAE.

C’est pourquoi nous avons instauré, dès l’été 2022, un filet de sécurité, doté de 430 millions d’euros, et un mécanisme de compensation de la suppression de la CVAE.

Vous avez rappelé l’opposition d’un certain nombre d’élus à cette suppression, mais je tiens à rappeler qu’il s’agit d’un enjeu de compétitivité extrêmement important, notamment pour l’industrie française, que j’ai l’honneur de représenter. Nous nous sommes engagés à poursuivre la baisse des impôts de production entamée par le Gouvernement en 2021, car ces impôts demeurent plus élevés que ceux de la plupart de nos voisins européens.

La suppression de cette taxe est compensée via l’affectation aux collectivités, à compter de 2023, d’une fraction de TVA pérenne et dynamique. In fine, la compensation aboutit à une ressource en hausse de plus de 20 % en 2023 par rapport à la CVAE perçue en 2022.

En matière énergétique, le Gouvernement a protégé les collectivités locales, notamment avec le bouclier tarifaire, qui a limité pour les petites collectivités la hausse des tarifs réglementés de vente de l’électricité, et avec l’amortisseur électricité pour celles qui ne sont pas éligibles au bouclier.

Au-delà de ce soutien spécifique, le bloc communal bénéficie en 2023 d’une revalorisation forfaitaire des bases d’imposition de 7 %.

Les recettes fiscales des collectivités devraient ainsi rester dynamiques en 2023, notamment avec la hausse du produit de la TVA, évaluée à 5, 1 %.

Enfin, le Gouvernement a décidé d’augmenter la dotation globale de fonctionnement (DGF) de 320 millions d’euros, ce qui permettra à plus de 90 % des communes d’avoir une DGF stable ou en augmentation. Une telle hausse est inédite depuis treize ans…

Pour ce qui concerne plus spécifiquement votre question sur le fonds vert, je m’engage à étudier ce sujet de près et à vous répondre par écrit, parce que je ne dispose pas ici d’assez d’éléments de réponse.