Intervention de Stéphane Piednoir

Réunion du 6 juin 2023 à 9h30
Questions orales — Situation des écoles privées sous contrat d'association

Photo de Stéphane PiednoirStéphane Piednoir :

Madame la ministre, j’ai été sollicité par plusieurs chefs d’établissement d’écoles privées sous contrat d’association, qui dénoncent une dégradation des conditions dans lesquelles ils doivent effectuer leurs missions et dressent un constat alarmant de la situation de leur corporation. Le climat général est particulièrement tendu, comme le montrent la hausse des demandes de disponibilités et de congés de formation ainsi que l’augmentation du nombre de démissions et de ruptures conventionnelles.

Plusieurs facteurs peuvent expliquer le malaise ressenti par les enseignants et chefs d’établissement des écoles privées sous contrat : absence de médecine du travail, manque de ressources humaines et matérielles pour bien accompagner les élèves, notamment ceux en situation de handicap, surcharge générale de travail.

Les chefs d’établissement déplorent en effet une décharge de direction insuffisante pour mener à bien les nombreuses tâches administratives qui leur incombent, même s’ils travaillent dans l’enseignement privé : entretiens professionnels des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH), protocoles sanitaires, évaluations nationales, etc.

À cela s’ajoutent des difficultés liées au statut des enseignants suppléants, avec notamment des différences de salaires incompréhensibles pour des temps de travail pourtant identiques, voire supérieurs. Les candidats sont logiquement de moins en moins nombreux, et les remplacements plus difficiles à pourvoir.

Ces enseignants et chefs d’établissement ont la volonté de bien faire leur métier au service des élèves, mais ils estiment que les moyens alloués sont insuffisants et que leurs missions, pourtant essentielles, en pâtissent.

Madame la ministre, quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement pour remédier à cette situation et pallier les difficultés que rencontrent les écoles privées sous contrat d’association, leurs enseignants et leurs chefs d’établissement ?

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