Intervention de Sylvie Retailleau

Monsieur le sénateur Stéphane Piednoir, les chefs d’établissement de l’enseignement privé sous contrat ne sont pas recrutés par le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse. Leur recrutement, leur formation, leur gestion et leur rémunération relèvent de la structure porteuse de l’établissement privé. Ils ne sont donc pas liés, pour leurs fonctions propres, par un contrat avec l’État.

La situation est différente selon qu’il s’agit du premier degré ou du second degré.

Dans le premier degré, les chefs d’établissement bénéficient strictement des mêmes décharges de direction que leurs homologues directeurs des écoles publiques et sont donc à ce titre pris en charge par l’État.

Dans le second degré, il est permis aux maîtres qui souhaitent assurer les fonctions de chef d’établissement de réduire leur service d’enseignement dans des conditions plus favorables que celles de l’ensemble des maîtres, ce qui leur permet de garder un lien avec l’État et de poursuivre leur carrière d’enseignant.

Par ailleurs, le versement des forfaits par la puissance publique permet cette prise en charge des personnels d’accompagnement éducatifs ou administratifs. Ces forfaits sont calculés en référence au coût d’un élève de l’enseignement public. Ainsi, la rémunération des chefs d’établissement est intégrée dans le forfait d’externat.

S’agissant des AESH, l’État assure la mise à disposition de ces personnels pour le temps scolaire dans les établissements privés dans les mêmes conditions que dans l’enseignement public. Pour ce qui concerne la seule responsabilité de l’État à l’égard de ces personnels, il n’y a pas de divergence entre l’enseignement public et l’enseignement privé.

Enfin, s’agissant des maîtres délégués ou auxiliaires, une rénovation des conditions d’emploi, accompagnée d’une revalorisation significative, sera mise en œuvre dans les prochains mois. Cette revalorisation vise à harmoniser les grilles de rémunération des agents non titulaires du public et du privé.

De plus, ces maîtres bénéficieront d’une partie des mesures de revalorisation transversales qui s’appliqueront à tous les enseignants : revalorisation de l’indemnité de suivi des élèves, bénéfice du pacte enseignant, etc.