Intervention de Catherine Belrhiti

Madame la ministre, le bénévolat est une activité que n’encadre aucun statut. Il ne fait donc l’objet d’aucune définition juridique, contrairement au salariat.

Néanmoins, une définition commune est possible : « Est bénévole toute personne qui s’engage librement pour mener une action non salariée en direction d’autrui, en dehors de son temps professionnel et familial. » Cette définition est issue de l’avis du Conseil économique et social du 24 février 1993.

Il existe deux types de bénévolat : informel, lorsque l’on aide son voisin par exemple ; formel, lorsque le bénévole s’engage à accomplir un service précis de manière désintéressée, notamment au travers d’activités associatives.

Certes, la Cour de cassation a pu admettre que le travail effectué par un individu en vue de sa propre insertion sociale était susceptible de générer un pécule et des avantages, à condition que ceux-ci ne relèvent pas d’une relation salariée. Cependant, ce dispositif demeure très largement isolé et conduit à une sous-valorisation du bénévolat en France, dans toutes les catégories d’âge, d’activité et de population qui s’y investissent pleinement.

Pour récompenser et remercier les milliers de bénévoles de leur aide précieuse et de leur engagement auprès de la population, il serait pourtant possible de leur offrir une gratification, sous quelque forme que ce soit : chèque-vacances, cotisations sociales, valorisation de droits à la retraite, chèque emploi service universel (Cesu) préfinancé. Le désintéressement de nos bénévoles ne justifie aucune ingratitude de notre part.

Madame la ministre, quel dispositif le Gouvernement entend-il mettre en place afin de remercier les bénévoles pour tous les services qu’ils rendent au quotidien ?